CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Préambule

Le site PNEUS-NEUF-DISCOUNT.FR est un service de la SAS VND dont le siège social se situe à l’adresse suivante : SAS VND – 13 CHEMIN DU MARQUIS - 38410 VAULNAVEYS LE HAUT – France - R.C.S. GRENOBLE 800 656 910 - TVA : FR94 800 656 910 - SAS au capital de 30 000 (trente mille) euros. Le site internet PNEU-NEUF-DISCOUNT.FR est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente aux particuliers de pneumatiques. La conclusion d’un contrat avec la SAS VND implique l'acceptation par le client, de l'intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

 

Article 1. Les produits

Les produits proposés sont neufs et conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, la SAS VND s’engage à reprendre la marchandise et à rembourser le client (conformément aux dispositions de l’article 5.2). 

 

Article 2. Disponibilité

Tous les articles présents sur le site internet PNEUS-NEUF-DISCOUNT.FR sont, sauf erreur ou dysfonctionnement informatique, disponibles et en stock. Les offres et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont communiquées aux clients au moment de la passation de leurs commandes.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le client se verra adresser un courrier électronique lui proposant au choix la livraison d'une référence équivalente ou la résolution de la vente. Si la référence équivalente proposée au client présente un différentiel avec la commande initiale, le client sera remboursé de la différence dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de sa réponse. En cas de résolution de la vente, le client sera remboursé de l’intégralité de son versement dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de sa réponse.

 

Article 3. Passation de la commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française sur le site internet PNEUS-NEUF-DISCOUNT.FR.

 

3.1. Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique

Afin de passer commande sur le site internet PNEUS-NEUF-DISCOUNT.FR, le client pourra opter  pour un type de recherche :

- soit en fonction de la taille des pneumatiques recherchés (largeur, hauteur, diamètre, indice de vitesse, indice de charge, marque, options de recherche).

Le client est donc formellement invité à vérifier les spécifications techniques des pneumatiques adaptés à son véhicule auprès du constructeur. La SAS VND ne saurait, en tout état de cause, voir sa responsabilité engagée à ce titre.

Selon les critères sélectionnés, plusieurs produits sont proposés au client sous forme de liste, avec la possibilité de consulter les fiches descriptives des produits. Le client peut sélectionner le nombre de pneumatiques qu'il souhaite commander et ajouter le ou les produits dans son panier.

Dès lors que le client estime avoir terminé sa sélection, il devra se rendre dans son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Pour accéder à cette interface, le client sera alors orienté vers un formulaire de renseignement. Ces informations sont sollicitées en vue de l'établissement de la facture et du bon déroulement de la livraison de la commande.

Pour valider la commande le client devra, remplir le formulaire de renseignement.

A tout moment, le client pourra accéder à l'historique et à l’état de ses commandes dans la rubrique Suivi commande . 

Une fois la commande expédiée, le client pourra accéder aux étapes d'acheminement de son colis avec le numéro de suivi fourni par mail.

La SAS VND se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

3.2. Les moyens techniques permettant à l'utilisateur, avant la conclusion du contrat, d'identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger :

Une fois le formulaire validé , le client sera redirigé sur une page récapitulative de sa commande. Il sera portée à la connaissance du client l’ensemble des informations relatives, au prix unitaire du ou des produits, la quantité de produit renseignée, les frais de transport, le montant total de la commande, l’adresse de facturation ainsi que l’adresse de livraison .

A cette étape, le client à la possibilité de modifier les caractéristiques de son panier (article et/ou quantité désirée et/ou adresse de livraison et/ou adresse de facturation).

Pour valider cette page, le client doit cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales puis cliquer sur le bouton de validation. Cette acceptation consiste dans le fait, pour le client, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : «Je reconnais avoir lu et accepte l'ensemble des conditions générales du site». Le fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur légale qu'une signature manuscrite.

Le client sera ensuite redirigé sur l'interface de paiement. Une fois le paiement validé par l'établissement bancaire, conformément à l’article 1369-2 du Code Civil, le client se verra adressé un courrier électronique accusant réception de son paiement et récapitulant les détails de sa commande.

 

Article 4. La livraison

 

La livraison standard est gratuite à partir de 1 (un) pneumatique en France métropolitaine (hors Corse et iles). Un supplément forfaitaire de 20 (vingt) euros pour 1 ou 2 pneus et de 30 euros (trente)  pour 3 ou 4 pneus euros est facturé pour les envois en Corse et Iles. La livraison intervient à partir du parfait encaissement du montant de la commande.

Les informations fausses ou incomplètes renseignées par le client et ayant entraîné l'impossibilité pour la SAS VND de livrer la commande, ne pourraient engager à ce titre, la responsabilité de cette dernière.

 

Lors de la réception de son colis, le client devra :

  1.      Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, que la livraison intervienne au domicile du client ou dans un centre de montage.
  2.      Le client doit indiquer toute anomalie sous forme de réserve manuscrite accompagnée de sa signature sur le bon de livraison.
  3.      Le client doit confirmer ses réserves à la SAS VND dans un délai de 3 (trois) jours pour une livraison à domicile et un délai de 7 (sept) pour une livraison dans un centre de montage. Le client pourra avertir la SAS VND par courrier électronique à l'adresse suivante contact@pnd.discount.
  4.      Si le colis est livré détérioré ou en mauvais état, il appartient au client de le refuser afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur.

 

 

4.1. Délai de livraison

Les commandes sont livrées par un transporteur mandaté par la SAS VND, dans des délais pouvant varier de 1 (un) à 6 (six) jours ouvrables pour les commandes passées avant 12 (douze) heures, et de 1 (un) à 7 (sept) jours ouvrables pour les commandes passées au-delà de 12 (douze) heures, selon le type de produit commandé, à compter du parfait encaissement du montant de la commande. Pour chaque produit, le délai d'expédition est clairement indiqué avant que le client ne valide sa commande.

Certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 7 (sept) jours ouvrables, il en sera fait mention expresse à l'attention du client lors de la validation de sa commande. Les commandes volumineuses sont parfois susceptibles d'être livrées en plusieurs colis et en plusieurs fois. Dans tel cas, il est conseillé au client de l’indiquer sur le bordereau de livraison.

 

4.2. Adresse de livraison

La livraison de la commande est faite à l’adresse de livraison renseignée au cours de l’enregistrement de la commande par le client

En cas de demande de livraison dans un centre de montage inscrit sur le site  pneus-neuf-discount.fr , il appartient au client de vérifier que le centre est ouvert ou opérationnel pour le montage en téléphonant au centre de montage choisi avant la validation de la commande. 

Que les produits soient livrés au domicile du client ou au centre de montage, il appartient au client, et à lui seul, de vérifier les produits avant le montage de ceux-ci afin de s'assurer de leur parfaite conformité avec la commande.

En cas de problème (marchandise endommagée, livraison incomplète, non-conformité de la marchandise livrée), il est vivement conseillé au client d’indiquer par écrit toute anomalie constatée sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite avant de signer le bordereau de livraison.

Dans le cas d’une livraison à une adresse de particulier, le client dispose d’un délai de 3 (jours) jours francs à compter de la date de livraison pour informer par courrier électronique , ou par accusé de réception, le service client de la SAS VND, de toutes réserves ou réclamations. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée par la SAS VND. Les produits seront considérés conformes et exempts de tout vice. Aucun pneumatique monté, ne sera repris, échangé ou remboursé par la SAS VND.

Dans le cas d’une livraison dans un centre de montage, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de livraison pour informer par courrier électronique ou par téléphone, ou par accusé de réception, le service client de la SAS VND, de toutes réserves ou réclamations. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée par la SAS VND. Les produits seront considérés conformes et exempts de tout vice. Aucun pneumatique monté, ne sera repris, échangé ou remboursé par la SAS VND.

La SAS VND remplacera dans les plus brefs délais, les produits livrés, uniquement si des vices apparents ou une non-conformité auront été dûment constatés sur le bordereau de livraison et validés par la SAS VND.

 

4.3. En cas d’absence

Le client devra impérativement prendre contact avec la société de transport pour organiser une nouvelle livraison ou un retrait dans l’agence du transporteur la plus proche. A défaut, de réception de la marchandise ou retrait de la marchandise à l’agence du transporteur, dans un délai de 7 (sept) jours suivant le premier avis de passage, la marchandise sera retournée au dépôt expéditeur, au frais du client. Les frais de retour d’un montant de 35 (trente-cinq) euros TTC par pneumatique pour la France métropolitaine (hors Corse) et de 45 (quarante-cinq) euros TTC par pneumatique pour la Corse, seront déduits du montant du remboursement de la commande. Des frais suplémentaires de reprise et remise en stock de 35 € (trente cinq euros) par commance (maximum 4 pneus). Les frais de reprise et de remise en stock  seront déduits du remboursement de la commande ,.

 

4.4. Retard livraison

En cas de retard, le client peut s'adresser au service client de la SAS VND, en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@pnd.discount . Tout retard de livraison consécutif à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, intempérie, incendie, inondation, grève, accidents, interdiction de circulation par arrêté préfectoral….) empêchant  ou entraînant le retard de la livraison ne pourra donner lieu au client à la résiliation de tout ou partie de la commande. Dans pareil cas, le délai maximum de livraison annoncé dans le présent contrat n'a plus vocation à s'appliquer.

Tout retard de livraison supérieur à 10 (dix) jours ouvrables au-delà du délai normal de 10 (dix) jours ouvrables de livraison annoncé, peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du client, sur simple demande écrite en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@pnd.discount. Le client sera alors remboursé des sommes engagées lors de la commande dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure, un cas d’absence et/ou un cas d’erreur ou d’omission sur les informations relatives à l’adresse de livraison renseignée par le client.

 

4.5. Refus livraison

Le client à la possibilité de refuser la livraison. Il est conseillé au client de mentionner par écrit le motif du refus sur le bordereau de livraison. Dans un souci de bonne gestion des flux la SAS VND souhaite être informée au plus tôt par tous moyens, des refus de livraison. Le client pourra avertir la SAS VND par courrier électronique à l'adresse suivante contact@pnd.discount. En cas de refus de livraison, les frais de retour sont de 35 (trente-cinq) euros TTC par pneumatique pour la France métropolitaine (hors Corse) et de 45 (quarante-cinq) euros TTC par pneumatique pour la Corse. Des frais suplémentaires de reprise et remise en stock de 35 € (trente cinq euros) par commande (maximum 4 pneus). Les frais de  reprise et de remise en stock  seront déduits du remboursement de la commande

 

4.6. Réclamation livraison/ Perte de colis

Il est conseillé au client de prendre contact avec le service client de la SAS VND par courrier électronique à l'adresse suivante contact@pnd.discount. Dès lors la SAS VND ouvrira une réclamation avec le transporteur concerné, son enquête peut durer jusqu’à 20 (vingt) jours.

 

Article 5. Rétraction/ retour de marchandise

 

5.1. Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandé pour quelque raison que ce soit. Le bordereau de livraison daté par le client ou par le centre de montage faisant foi. Pour une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation ne commence à courir qu’à compter de la réception du dernier bien par le client. Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation.  Les pneus ou jantes retournés ne pourront être acceptés par la SAS VND dès lors qu'ils auront été montés, cette opération de montage en empêchant la revente en tant que pneumatiques ou jantes neufs.

Dans un souci de bonne gestion des flux la SAS VND souhaite être informée au plus tôt par tous moyens, des retours qui auront lieu dans le cadre du droit de rétractation. L’exercice du droit de rétractation doit être formulé par courrier électronique à l’adresse suivante contact@pnd.discount .

Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente (non montés, non abîmes, non endommagés). Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine.

 

Vous disposez de 3 (trois) modalités de retour :

1/ Vous pouvez refuser la livraison de la marchandise commandée. Les frais de retour étant à la charge du client, ils seront déduits du remboursement de la commande. En cas de refus de livraison, les frais de retour sont de 35 (trente-cinq) euros TTC par pneumatique pour la France métropolitaine (hors Corse) et de 45 (quarante-cinq) euros TTC par pneumatique pour la Corse.

2/ Vous pouvez nous retourner la marchandise à vos frais. Le bien devra être retourné dans un délai de 14 (quatorze) jours, à compter du jour ou le client a exprimé son souhait de se rétracter. Dans ce cas, merci d’en faire la demande par courrier électronique à l’adresse suivante contact@pnd.discount, la SAS VND informera le client de l'adresse de retour de la marchandise. L'adresse retour de la marchandise peut être située en Europe selon le dépôt expéditeur. Ainsi, il est porté à la connaissance du client, que le retour de la marchandise peut être demandé sur un dépôt expéditeur situé en France, Allemagne, Hollande et Espagne. Dans le cas de retour aux frais du client, la SAS VND se réserve le droit de procéder au remboursement jusqu’à la réception du bien retourné ou des frais supplémentaires de 35 € par commande (jusquà 4 pneus) seront demandés

3/ Vous pouvez nous demander d'organiser le retour de la marchandise commandée aprés  livraison. Les frais de retour étant à la charge du client, ils seront déduits du remboursement de la commande. Les frais de retour sont de 35 (trente- cinq) pour les frais d'enlevement par pneumatique, plus  25 (vingt-cinq) euros TTC par pneumatique pour la France métropolitaine (hors Corse) et de 45 (quarante-cinq) euros TTC par pneumatique pour la Corse.

 

 

5.2. Retour 

 

5.2.1. Prise en charge

Quand  la décision de retour est la conséquence d'une non-conformité ou d'un dommage dûment constaté par tout moyen, la SAS VND se réserve la possibilité de procéder à une expertise contradictoire.

Si les produits renvoyés sont incomplets ou endommagés, la SAS VND se réserve le droit d’en refuser le remboursement.

Aucune réclamation relative à la déformation suite à un mauvais stockage des pneumatiques livrés depuis plus de 7 (sept) jours ouvrables ne sera prise en compte.

Les hernies sur le flanc constatées sur des pneumatiques montés et/ou ayant roulé ne sont garanties ni par les constructeurs, ni par la SAS VND.

Tout risque lié au retour des produits effectué directement par le client est à sa charge. C'est pour cette raison que nous conseillons vivement aux clients effectuant le retour par leurs propres moyens d'assurer le ou les colis à leurs justes valeurs. Après réception et vérification des produits, la SAS VND remboursera le client dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la date de réception. 

 

5.2.2. Modalités

Le retour des produits doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services. Les produits doivent impérativement être dans un parfait état de revente (non monté, non abîmé, non endommagé ou non sali par le client). Le retour du produit dans ces conditions donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produits achetés déduction faite des frais de retour.

Vous disposez de 3 ( trois) modalités de retour :

1/ Vous pouvez refuser la livraison de la marchandise commandée. Les frais de retour étant à la charge du client, ils seront déduits du remboursement de la commande. En cas de refus de livraison, les frais de retour sont de 35 (trente-cinq) euros TTC par pneumatique pour la France métropolitaine (hors Corse) et de 45 (quarante-cinq) euros TTC par pneumatique pour la Corse.

2/ Vous pouvez nous retourner la marchandise à vos frais. Le bien devra être retourné dans un délai de 14 (quatorze) jours, à compter du jour ou le client a exprimé son souhait de se rétracter. Dans ce cas, merci d’en faire la demande par courrier électronique à l’adresse suivante contact@pnd.discount, la SAS VND informera le client de l'adresse de retour de la marchandise. L'adresse retour de la marchandise peut être située en Europe selon le dépôt expéditeur. Ainsi, il est porté à la connaissance du client, que le retour de la marchandise peut être demandé sur un dépôt expéditeur situé en France, Allemagne, Hollande et Espagne. Dans le cas de retour aux frais du client, la SAS VND se réserve le droit de procéder au remboursement jusqu’à la réception du bien retourné ou des frais supplémentaires de 35 € par commande (jusquà 4 pneus) seront demandés

3/ Vous pouvez nous demander d'organiser le retour de la marchandise commandée aprés  livraison. Les frais de retour étant à la charge du client, ils seront déduits du remboursement de la commande. Les frais de retour sont de 35 (trente- cinq) pour les frais d'enlevement par pneumatique, plus  25 (vingt-cinq) euros TTC par pneumatique pour la France métropolitaine (hors Corse) et de 45 (quarante-cinq) euros TTC par pneumatique pour la Corse.

 

 

Article 6. Annulation et/ou modification de commande

 

Avant la validation de votre commande, nous vous demandons de vérifier attentivement les informations renseignées, le contenu  le montant total de votre panier, la disponibilité du centre montage choisi à réceptionner les marchandises aprés avoir téléphoné au centre.

Après la validation de votre commande, la SAS VND sera dans l’impossibilité de procéder à l'annulation de la commande, de modifier le contenu et/ou de modifier les informations liées à l'adresse de livraison de la commande, dès lors que la commande a été validée.

Après validation de votre paiement, toute annulation et/ou modification sera impossible. 

 

Article 7. Garantie

 

Les produits fournis par la SAS VND bénéficient de la garantie fabricant. Il est précisé que la SAS VND n’assure pas de garantie supplémentaire à celle du fabricant.

Conformément aux dispositions des articles L. 1641 à 1649 du code civil,  seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour à la SAS VND sans limitation de durée. Le client qui déclare que le produit livré souffre d'un vice caché doit le retourner à la SAS VND. Il appartient au client d’en apporter la preuve par tout moyen. 

La garantie ne couvre pas les défauts consécutifs à une erreur au montage, ni l’usure normale des pneumatiques, ni les conséquences dues à une utilisation non-conforme des pneumatiques, ni la détérioration des produits par négligence. La garantie ne s’applique pas aux crevaisons. Tout retour de marchandise fera l’objet d’une expertise. La SAS VND s'engage à échanger ou à rembourser tout produit reconnu défectueux par le constructeur du ou des pneumatiques concernés. Il est précisé, qu'une fois les produits montés ceux-ci ne seront ni repris ni remboursés par la SAS VND. Seule exception, le défaut de fabrication constaté après le montage doit être invoqué par écrit, daté et signé par un professionnel de l'automobile. 

Aucune réclamation relative à la déformation suite à un mauvais stockage des pneumatiques livrés depuis plus de 7 (sept) jours ouvrables ne sera prise en compte. 

Les hernies sur le flanc constatées sur des pneumatiques montés ne sont garanties ni par les constructeurs, ni par la SAS VND.

 

Article 8. Prix

 

Les prix indiqués sur le site internet PNEUS-NEUF-DISCOUNT.FR sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix sont librement fixés par la SAS VND et peuvent faire l'objet de modifications et de variations au cours du temps, selon les cours du marché. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation définitive de la commande conformément aux dispositions de l’article 3 (trois) du présent contrat. Les prix indiqués comprennent également l'éco-participation relative au recyclage des pneumatiques usagés. Les frais de livraison supplémentaires, hors frais de livraison standard inclus dans le prix, seront en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement.  Les produits et articles vendus restent la propriété de la SAS VND jusqu'au complet paiement de leur prix. Le prix de référence permet au consommateur de comparer le prix affiché sur le site internet PNEUS-NEUF-DISCOUNT.FR à celui généralement constaté dans d'autres types de commerce pour le même produit. Le prix de référence est fixé par le fabriquant, le distributeur, le licencié ou l’importateur commercialisant le produit.

 

Article 9. Alignement des prix

 

La SAS VND  propose sur son site internet www.pneus-neuf-discount.fr , l'alignement de tarif sur le prix de vente TTC (frais de port standard inclus) des pneumatiques sur internet aux conditions suivantes :

  •          Les vendeurs sont des sites internet de vente en ligne, français, s’acquittant des frais de participation au recyclage des pneumatiques et livrant en France métropolitaine.
  •          Le prix comparé doit être hors promotion et tenir compte de conditions d’envoi similaires.
  •          Le produit doit être identique, de même année et disponible sur le site internet du vendeur concurrent.

Pour bénéficier de l'alignement du prix sur la concurrence, le client devra prendre contact avec le service client de la SAS VND par courrier électronique à l'adresse suivante contact@pnd.discount AVANT son achat et fournir l'adresse du site internet proposant un prix inférieur et l'url du produit.

La SAS VND fera tout son possible pour s'aligner sur le concurrent en respectant la législation française, notamment l'interdiction pour les professionnels de vendre à perte. En cas d'impossibilité, une offre personnalisée sur un pneumatique de gamme supérieure sera proposée.

 

Article 10. Paiement

 

Le paiement doit s'effectuer par carte bancaire, pour les commandes en France métropolitaine.

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa / CB / Eurocard et Mastercard. Le compte du client sera débité à l'issue d'un délai maximum de 5 (cinq) jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement.

Informations relatives au paiement :

Le site internet PNEUS-NEUF-DISCOUNT.FR n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

 

Article 11. Informations légales

 

11.1. Confidentialité

Les numéros de cartes bancaires ne sont en aucun cas stockés ou conservés. Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l'adresse URL du site PNEUS-NEUF-DISCOUNT.FR commence par https:// (où le 's' signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

 

11.2. Vérification du numéro de carte bancaire

Lorsque le client appuie sur le bouton Valider lors de la validation de sa commande, la banque de la SAS VND (BNP Paribas) vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition. Le client est ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.

 

11.3 Protection des données personnelles  

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées en août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition, de suppression sur les données le concernant par courrier électronique à l’adresse suivante contact@pnd.discount

Article 12. Règlement des litiges et droit applicable

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Le client s'adressera en priorité à la SAS VND afin de trouver une solution amiable, étant précisé que cette démarche n'interrompt pas la durée de la garantie légale (conformément aux dispositions de l’article 6) ni les délais pour agir. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande, les tribunaux situés dans le ressort du siège social de la SAS VND, à moins que la SAS VND ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

 

Article 13. Étendue, durée et validité de l’offre

 

La zone géographique couverte par l’offre de la SAS VND s’étend à la France métropolitaine. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.